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Point de Droit: Les Tribunaux Administratifs

On peut dire aussi autrement « les juridictions de l’ordre administratif », qui sont des organes juridictionnels qui tranchent les difficultés contentieuses du Droit public qui opposent un administré à une collectivité publique. En effet, dans notre pays avant l’institution des Tribunaux administratifs c’était le rôle de la Section administrative de la Cour Suprême de trancher les litiges engendrés. C’est ainsi que, c’est la loi n°94-006 du 12 Mars 1994, portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs a vu le jour à cet effet. Et, cette loi a été modifiée par celle de n°95-057 du 03 Août 1995 qui est en vigueur.
 
Ces Tribunaux administratifs sont des juridictions administratives en droit commun constituent des juridictions de première instance en matière administrative et s’occupent des litiges opposant les citoyens à l’État. Ils connaissent en substance, des recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les décisions des autorités administratives régionales ou locales ; des recours en interprétation et en appréciation de légalité de ces décisions ; des demandes, en décharge ou en réduction, en matière fiscale présentées par les contribuables dans les conditions fixées par le règlement financier ; des contentieux relatifs à l’élection des Assemblées des collectivités territoriales ; des litiges d’ordre administratif relevés à l’occasion d’un acte passé, au nom du gouvernement ou de ceux nés de l’exécution d’un service public, dépendant du gouvernement ou des collectivités publiques ; d’une manière générale de tout litige qui entre dans le contentieux administratif. A l’heure actuelle, ces Tribunaux sont au nombre de Trois (3) situés à Bamako, à Kayes et à Mopti. Cependant, ils assurent le rôle de juridiction de droit commun du contentieux administratif sous réserve des dispositions relatives à la loi organique de la Cour Suprême. Ainsi, l’appel de leurs jugements est porté devant la section administrative de la Cour Suprême.

 
Et, l’organisation des tribunaux administratifs comprend bien entendu, Un Président, des juges administratifs, Un ou plusieurs commissaires de gouvernement. Ils statuent avec l’assistance d’un greffier en présence du commissaire du gouvernement qui conclue toutes les affaires. En outre, le Président, les juges administratifs, les commissaires du gouvernement du Tribunal administratif sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de la justice après avis du conseil supérieur de la magistrature. Ces personnalités avant d’entrer en fonction, ils prêtent serment à l’audience de la section administrative de la Cour Suprême. Aussi, les jugements du tribunal administratif sont rendus par le Président et deux juges administratifs. Néanmoins, en matière de référé administratif le Président du Tribunal, sur simple requête est compétent à statuer et à ordonner des mesures provisoires. Au titre de précision, les décisions en leur sein sont collégiales. Administrativement, ils relèvent du ministère de la justice.
Seydou Karamoko Koné
Phénomène de teinte des cheveux blancs : ces vieux qui veulent rester jeunes
En plus de la dépigmentation, phénomène en vogue chez les jeunes filles, celui de la teinte des cheveux gagne aussi en ampleur chez les vieux. En effet, selon la concentration des 2 pigments de mélanine, il existe 7 couleurs naturelles de cheveux à savoir: le noir (couleur la plus commune dans le monde), le brun ou brunette, l’auburn, le châtain, le roux, le blond ou blondeur et enfin le blanc. Cependant, de nos jours, afin de rester éternellement jeune, certaines personnes âgées se teignent les cheveux blancs en noirs. Et Dieu seul sait combien ils sont nombreux. C’est pourquoi il est important de se poser la question de savoir si ces par effet de mode ou  pour courtiser les petites filles. Et le comble, c’est qu’ils le font au mépris des risques sur leur propre santé.
Si auparavant les cheveux blancs étaient considérés comme signe de sagesse, il est souvent mal perçu par certains vieux. Pour preuve, à Bamako, il n’est pas rare de rencontrer ces vieillards qui ont des cheveux tout noirs. Souvent plus noir que celui des jeunes eux-mêmes. On les rencontre partout, dans les amphithéâtres pour donner cours, dans les administrations, dans la Sotrama….
« Je ne peux pas dire exactement que c’est pour tel ou tel motif que je me teins les cheveux. Mais chaque fois que je le fais, je me sens mieux dans ma peau. Cependant, mon épouse le perçoit très mal et ne veut pas que je le fasse. Selon elle, nos enfants sont devenus assez grand et j’ai tout à fait l’âge d’avoir les cheveux blancs », a confié un vieillard de soixante-sept ans.  « J’ai cinquante-cinq ans (55) et je me teins les cheveux depuis bientôt quinze ans (15), j’ai en effet été entrainé par un collaborateur de bureau qui le faisait régulièrement. Au début quand j’avais quarante ans (40), seulement quelques-uns de mes cheveux étaient blancs et cela m’énervait. J’ai donc pris conseil auprès d’un vieux collègue qui avait les cheveux toujours bien noirs. Quand ce dernier m’a filé la technique du henné (Indou djabini), j’en suis vite devenu accro. Mais il me faut arrêter car beaucoup d’eau ont coulé sous le pont» explique un autre.
« Ils sont nombreux les hommes d’un certain âge à se teindre les cheveux. Ils veulent avoir l’air jeune pour des raisons qui leur sont personnels, mais sincèrement je pense que c’est plus pour tromper les filles, or ces dernieres ne sont pas dupes. Elles acceptent de sortir avec ces faux jeunes pour d’autres raisons, l’argent par exemple. Car on peut cacher les cheveux blancs mais pas les rides », s’est laissé aller à dire Oumar Ouattara dit Kodio, coiffeur au point-g, avant d’ajouter que ces hommes prendraient des risques inconsidérés pour peu de choses.
Une dame, dont le mari fait partie du club des vieux jeunes, s’est dit tout simplement déçue par le comportement de son mari : « Mon mari prouve à moi et à nos enfants qu’il n’est pas sérieux et qu’il ne fait que courir derrière les petites filles dans la rue. Sinon comment peut-il encore à soixante (60) ans, se permettre de teindre tous ses cheveux en noirs. Il me fait honte à moi et à nos enfants
Les hommes qui s’adonnent à cette pratique font honte à leurs proches, notamment leurs enfants. Car dans l’imaginaire populaire, ceux qui se teignent les cheveux blancs sont assimilés à des filous qui veulent courtiser les jeunes filles. Même si tel n’est pas forcément le cas chez tout le monde. Le henné,  l’Ebène gel+ crème, le Tigel et plusieurs autres produits chimiques de qualité douteuse et de provenance incer9taine sont utilisés pour ces teintes.
Selon l’islam, parmi les preuves de l’interdiction de l’usage de la couleur noire (pour teindre les cheveux), figure ce hadith rapporté par Abou Dawoud (4212), d’après Ibn Abbas selon lequel le Messager d’Allah (bénédiction et salut soient sur lui) a dit : « A la fin des temps, il y aura des gens qui teindront leurs cheveux (blancs) de manière à les rendre aussi noirs que le col de pigeon ; ils ne flaireront pas l’odeur du paradis ». Ce hadith est déclaré authentique par al-Albani dans Sahihi Abou Dawoud.
KANTAO Drissa

 

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