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Publication du Magistrat Yaya Traoré: La dérive de la lutte contre le terrorisme

 La dérive de la lutte contre le terrorisme

Yaya TRAORE, magistrat,

émail: moore_yatt@yahoo.fr

S’il y a une notion pénale qui se vend mieux au Mali, c’est certainement celle du terrorisme. Comme sauce, le  législateur en a mis assez du piment. Les magistrats  chargés à servir le plat avec cette sauce, leurs dagues ont  été bien aiguisées afin de couper  l’appétit à tout gourmand.

En effet, c’est en 2008 que le législateur malien a pris conscience du phénomène du terrorisme et depuis des lois anti-terroristes tombent en cascade. Le dernier acte de ce courant, est la création d’un pôle anti-terroriste, dont le Procureur  de la république a pris  officiellement fonction le 4 juillet 2014. Et c’est bien parti, car c’est l’ex bâtiment du Ministère de la justice, place, quartier du fleuve, qui abrite son siège.

Mais apparemment déjà, dans cette croisade contre le terrorisme,  les actes posés par le législateur brillent par leurs effets de panique, et dans cet affolement, ce sont  les libertés et droits fondamentaux qui en sortent martyrs.

Ce qu’il faut savoir, c’est que dans l’arsenal juridique malien, la notion du terrorisme était inexistante. Elle n’était définie nulle part dans le Code pénal.  Mais, cela ne signifie pas que les juges câlinaient avec des chocolats les auteurs de tels actes. D’ailleurs, ils n’avaient aucune chance d’échapper, soit à la peine de mort, soit  à la perpétuité pour d’autres qualifications  prévues par le Code pénal. C’est avec la loi du 23 juillet 2008 que le législateur est intervenu pour définir les actes du terrorisme. Cette loi a été suivie par celle du 30 décembre 2010 réprimant le financement du terrorisme. Le 21 mars 2013, une autre loi est intervenue, introduisant dans le Code de procédure pénale de 2001, des règles spécifiques pour réprimer le terrorisme et la criminalité transfrontalière.  C’est cette dernière qui a  institué ce pôle anti-terroriste, de sa véritable dénomination, Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et de la criminalité transnationale.

Avec ces lois adoptées en cascade, particulièrement celle du 21 mars 2013, le législateur a montré un visage opérant pour le tout répressif, car il a accru les pouvoirs d’investigations des autorités chargées de l’enquête. Ces  investigations reposent sur des méthodes d’enquêtes trop intrusives et restrictives des libertés et droits fondamentaux.

Dans cette foulée, des séances d’endoctrinement sont effectuées à l’endroit des magistrats pour traquer les adeptes de Ben Laden. Il reste ainsi peu  de magistrats à ne pas participer à des séminaires portant sur la répression du terrorisme (une première d’ailleurs  pour une institution judiciaire avare pour former son personnel). En effet, cela fait quatre ans, le corps judiciaire malien (magistrats, gendarmes et policiers) est encadré par des spécialistes français au made in French of terrorist, afin qu’aucun fou de Dieu  ne puisse passer à travers  les mailles du filet.

Malheureusement un constat s’impose dans cette volonté de combattre avec le droit le terrorisme. L’accent n’a pas été assez mis auprès de ces professionnels engagés dans cette lutte,  sur les atteintes portées aux libertés et droits fondamentaux par la mise en œuvre de ces nouvelles règles de procédure. La protection  des droits et libertés fondamentaux est une question capitale dans un Etat de droit ; leurs effectivités et garanties constituent des préoccupations  intimement liées à l’existence de ce dernier.

C’est pourquoi, avec cette prise de fonction du Procureur de la république  en change de ce pôle anti-terroriste, c’est l’occasion de pointer l’affaiblissement de la protection accordée par la loi fondamentale aux droits et libertés fondamentaux dans cette bataille contre le terrorisme.

Ainsi, au début du commencement, il y a  la loi fondamentale qui dit ceux-ci :

« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants » (article 3, alinéa 1) ;

« Le domicile, le domaine, la vie privée et familiale, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables » (article 6, alinéa 1) ;

« Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée d’un magistrat de l’Ordre judiciaire » (article 10, alinéa 2).

Ensuite, dans le code de procédure pénale du 20 août 2001, il y avait  ceux-ci :

« Sauf réclamation faite de l’intérieur de la maison ou exceptions prévues par la loi, les perquisitions et les visites domiciliaires ne peuvent être commencées avant 6 heures et après 21heures » (art.71, al.1)

«  Pour les nécessités de l’enquête, l’officier de police judiciaire peut être amené à garder à sa disposition une ou plusieurs des personnes … pendant quarante-huit heures…S’il existe contre une personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, le délai de garde à vue de quarante-huit heures peut être prolongé d’un délai de vingt-quatre heures par autorisation écrite du procureur de la République ou du juge d’instruction » (art.76, al.1 et 2).

Enfin et en plein midi, il y a eu cette loi du 21 mai 2013, modifiant le Code de procédure pénale, et la lumière qui illuminait  les droits fondamentaux s’assombrissait. Cette loi est une véritable construction législative qui a créé deux régimes de procédure pénale. Cette création a pour cible, le droit à la sûreté, en l’occurrence l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, l’inviolabilité du domicile, de la correspondance, toute une gamme de liberté et droits fondamentaux charcutée par des mesures coercitives et contraignantes.

Pour mieux asseoir ce qui va suivre,  un petit commentaire sur les dispositions précipitées  (art.3, al.1 ; art. 6, al.1, art.10, al. 2 Constitution), (art.71, al.1 ; art.76, al.1 et 2 Code de procédure pénale de 2001) s’impose. Ces textes prescrivent pour chaque individu des droits, notamment le droit à la sûreté, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect du secret des correspondances, l’interdiction de la torture, tous des droits fondamentaux ou encore pour la subtilité du langage juridique, des libertés individuelles. Droits fondamentaux, parce qu’ils constituent l’identité, la substance de l’homme. Ils sont au-dessus  de tout autre ordre juridique, et  l’Homme étant au-dessus de toute création humaine, ces droits lui sont reconnus. Ces droits, sans être garantis à l’individu,  correspond à jeter  un manchot en pleine mer. Leur véritable finalité est la protection de l’individu contre l’arbitraire des pouvoirs publics, car l’Etat est une machine qui sans limite, peut se révéler dangereux contre les libertés.  Mais, avec le peu de marge de manœuvre octroyé par  la Constitution,  le législateur  en a usé pour restreindre considérablement ces droits et libertés fondamentaux. De cet usage, il en a fait un abus, car, l’abus de droit consistant à faire trop ce qu’on peut faire normalement, le législateur au prétexte de la lutte contre le terrorisme, a vidé de toute leur substance, les droits comme l’inviolabilité du domicile, de la correspondance, de l’interdiction des pratiques inhumaines et dégradantes. Cela se manifeste notamment, lorsqu’à tout moment, de jour comme de nuit, la police peut parachuter dans une maison habitée, au seul prétexte d’une enquête en matière de terrorisme sans égard à aucune autre considération.  A quoi sert alors la prévision constitutionnelle relative à l’inviolabilité du domicile, lorsqu’on peut carrément priver un individu de la jouissance de ce droit, sans aucune forme de procès -procès au sens large-. Peut-on être libre dans une société, si l’appareil d’Etat ne fixe aucune limite dans ses moyens de contrôle, d’investigation ?

L’entame de la suite de l’exposé  est lumineuse pour comprendre ces questions et   mettra en lumière des pratiques correspondantes à des intrusions abusives, des moyens de contraintes disproportionnés contre les droits fondamentaux. Il s’agira en effet, de parler de ces nouvelles mesures autorisées pendant la phase d’enquête, dévoyant ainsi  la  garde à vue, les visites domiciliaires,  l’interception des communications.

1. Une  garde à vue doublée avec des bonus

La garde à vue est une mesure restrictive de liberté, ordonnée par un OPJ  (officier de police judiciaire) au cours d’une enquête préliminaire ou de flagrance. Classiquement, comme l’indique l’article 76 ci-dessus, sa durée est de 72 heures maximum. Au-delà de cette limite, la détention devient arbitraire. Cette limitation relève du principe de la présomption d’innocence, car à cette étape, ni le gardé à vue, ni son avocat, n’ont  accès au dossier. S’il en existe, Ils n’ont accès à aucun élément du dossier pour l’examiner équitablement afin de mieux préparer leur défense. Aussi à tout moment, l’OPJ peut dire à l’avocat de la fermer, sinon c’est la porte. A ce stade, le garant des libertés individuelles qu’est le juge, n’étant pas encore saisi, une détention longue risquerait de porter gravement atteinte au droit à la présomption d’innocence du gardé à vue. Cela est un principe fondamental qui prévaut dans un Etat de droit, afin d’éviter pour découvrir une infraction, que l’appareil étatique ne trame pas dans l’excès. Mais aujourd’hui, ce principe a été bien chambardé, particulièrement pour les gardes à vue prises en matière de terrorisme et de la criminalité transfrontalière. Dans cette matière, la durée de la garde à vue a été doublée,  avec en plus un bonus de 48 heures. De 72 heures, elle est passée  à 192 heures, plus d’une semaine. C’est l’article 7,  alinéa 2 du Code de procédure pénale issu de cette loi du 21 mai 2013  qui la prévoit :

« Les auteurs présumés d’infraction terroristes ou de crime transnational et leurs complices peuvent être placés en garde à vue pour une période de quarante-huit heures, ce délai pouvant être prolongé trois fois pour la même période ».

L’emballement du législateur dans cette matière, en plus du dévoiement de la durée de la garde à vue, l’a poussé à commettre deux grossièretés dans la rédaction de cette loi :

–          La première porte sur l’emplacement de l’article 7, alinéa 2 de cette loi du 21 mai 2013, portant modification du Code de procédure traitant la  garde à vue. Il ressort du  même code, mais celui issu de la rédaction de la loi du 20 août 2001, que l’article 7 ne traite  que l’action civile dans un chapitre (Chapitre 1, titre premier)  consacré à l’exercice de l’action publique et de l’action civile que voici pile :

« La partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive. Il n’en est autrement que si celle-ci a été saisie par le ministère public avant qu’un jugement sur le fond ait été rendu par la juridiction civile »

 

Cette disposition n’a pas été abrogée par la nouvelle loi, de surcroît elle ne traite pas  la même matière que cette nouvelle loi a modifiée dans le Code, qu’est la garde à vue. Sauf à considérer, qu’il existe dorénavant deux articles 7 dans le même code, l’un traitant l’exercice de l’action civile et l’autre traitant la garde à vue pour la répression du terrorisme et de la criminalité transfrontalière. Ce qui est évidemment incongru et nul comme rédaction de texte. C’est une véritable maladresse législative, consistant à mélanger les choux aux carottes. Ce qui est surprenant, c’est de constater une telle bévue dans un domaine aussi crucial, celui des libertés individuelles. Ce qui pousse à croire, qu’en éclatant la durée de la garde pour réprimer le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le législateur n’avait aucune conscience de la gravité des mesures qu’il édictait.

–          La seconde gourde est relative à la contradiction manifeste entre les articles, 7 et 76, alinéa 2. Ne sachant plus qu’il avait déjà fixé la durée de la garde à vue à 192 heures  à l’article 7 précité, il revient sur cette même mesure à l’article 76, aliéna 2 en la fixant à 144 heures, sans ajouter de condition particulière :

« Les auteurs présumés d’infraction terroristes ou de crime transnational et leurs complices peuvent être placés en garde à vue pour une période de quarante-huit heures, ce délai pouvant être prolongé [cette fois-ci] deux fois pour la même durée ».

Espérant que le législateur n’est dans un état de panique totale face à la terreur  terroriste, la contradiction entre ces deux dispositions relève de l’amateurisme Elle semble introduire inconsciemment deux régimes de garde à vue applicables à la répression du  terrorisme et de la criminalité transfrontalière. Adopter des textes cohérents, clairs et précis est une obligation qui pèse sur le législateur, sinon il s’expose à la censure constitutionnelle. Mais une loi déjà promulguée ne court pas un tel risque dans notre système actuel de contrôle des lois. Ce qui est regrettable, c’est de voir qu’une telle loi a pu échapper au contrôle de la Cour constitutionnelle.

Mais sans trop se laisser distraire par la qualité rédactionnelle de cette loi,  l’idée de fond ici,  concerne l’éclatement de la durée de la garde à vue à plus d’une semaine. Il constitue un véritable recul dans la protection des droits fondamentaux, comme la présomption d’innocence, le droit à un juge dans un délai raisonnable, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Ce n’est vraiment pas un gros mot, de parler de la torture pour qui connait les conditions de détention pendant une garde à vue. Les violons, officiellement et intimement appelés chambres de sûreté, leur confort est d’une dureté exécrable.  Le gardé à vue étant  mis dans ce violon réputé par son insalubrité étouffante. Avec un parfum répugnant, il n’y a pas mieux comme lit, des morceaux  de carton ou de  vieilles nattes à paille. La puanteur des lieux est aggravée souvent par l’odeur venant d’un petit seau placé juste à côté et dans lequel sont effectués les besoins naturels.  Si le gardé à vue  arrive à échapper à la gale, il se fera rattraper par les poux. Passer une semaine dans de telles conditions, sans être officiellement présenté à  un juge, rime avec la torture.

Et puis, en toute vérité, à quoi sert une garde à vue prolongée à plus d’une semaine, si le gardé à vue n’a été interrogé qu’une ou deux fois seulement. Il peut refuser de parler, il en a le droit. Mais, il faut simplement trouver ou utiliser tous les moyens pour lui faire craquer. En craquant peut-être, il dira n’importe quoi pour pouvoir retrouver un peu  de dignité et viendra tout nier devant le juge. Un gardé à vue qui craque vraiment, est-il réellement un terroriste ? L’engagement de ce dernier, n’est-il pas au-dessus de toutes souffrances physiques ou mentales qu’il peut endurer. Si les pratiques coercitives permettaient d’élucider plus vite une affaire de terrorisme, les américains n’allaient pas passer dix ans à courir derrière Ben Laden, car Guantanamo excelle en cela.

En fait, ce qu’il faut réellement comprendre pour limiter la durée de la garde en un minimum de temps, c’est que le temps de  l’enquête n’est pas seulement la phase policière, les juges d’instruction continueront là où la garde à vue a pris fin.

 2. Le domicile privé d’intimité

Le domicile, c’est le premier et le dernier rempart d’un individu. C’est dans ce lieu où s’exercent jalousement et pleinement les droits, à l’intimité familiale, à jouir d’une vie privée en toute tranquillité.   C’est le lieu où l’individu est censé être à l’abri de  toute intrusion, et cela surtout pendant une certaine heure, d’où l’inviolabilité du domicile.

Pour faire respecter ce principe sacro-saint qui protège la famille, le législateur avait interdit dans le cadre d’une enquête aux agents de la force publique  de mettre pieds dans tout lieu habité avant 6 heures et après 21 heures. Dans cette fourchette de temps, même si ces agents avaient des raisons de croire que monsieur Untel  est l’auteur d’une dizaine de meurtre en série, ou que le lendemain, il fera exploser le marché de Dibidani ou la Cité administrative, ils sont obligés de rester dans la rue et attendre 6 heures du matin pour pouvoir faire sauter la porte du pépère. Ils ne peuvent y pénétrer, sauf seulement si, des cris appelant au secours venaient de l’intérieur (à ne  pas confondre avec des  cris de jouissance). Mais tout cela n’était valable que hier. Parce que, il y a aujourd’hui, les dispositions du nouvel article 71 alinéa 2  du Code de procédure pénale qui dit:

« Cependant, s’il existe des indices faisant présumer de la commission ou de la tentative de commission d’un acte terroriste ou de crime transnational organisé, les visites, perquisitions et saisies peuvent être opérées en dehors des heures prévues à l’alinéa 1 (avant 6 heures et après 21 heures) et hors la présence des personnes mises en causes ».

Il est vrai que les terroristes terrorisent, mais faire l’objet d’une décente policière aux environs de minuit, terrorise au tant.  Elle est épouvantable non seulement pour la personne recherchée, mais pour tous les membres de la famille, pour les voisins. C’est cette sorte de terrorisme d’Etat contre les libertés individuelles que le législateur a institué en votant cette loi.

Ce qui est encore blâmable dans cette loi, est qu’elle donne carte blanche aux agents de la force publique à faire des perquisitions dans les lieux habités de jour et de nuit, sans au préalable l’autorisation écrite de l’autorité judiciaire garant des libertés individuelles. Cette autorisation est fondamentale, car elle permet de contrôler l’usage de la force dans cette matière.

3. Silence on vous écoute !

Qui connait mieux les affres des  services d’investigation qu’un ancien Président de la république pour pouvoir  s’y s’échapper, si l’on est dans ses collimateurs ? Nicolas ZARKOZY, alias Paul Bismuth, en a tenté, mais il a échoué. Les services d’investigation sont parvenus à le démasquer, à  écumer tous ses faits et gestes.

Si au Mali, on n’est pas  Paul Bismuth qui le veut, notre législateur vient d’autoriser les mêmes méthodes d’investigation, tout comme en France. Plus aucun domaine de notre existence n’échappera au contrôle de l’appareil d’Etat. Les  communications téléphoniques,  le contenu des  courriers papiers et électroniques, seront scrutés à la loupe par des agents à la recherche des infracteurs ; et c’est  l’article 71 de la même loi du 21 mai 2013 qui autorise cela:

« Pour les besoins de l’enquête, les officiers de police judiciaire, sur autorisation écrite du Procureur de la République ou du juge d’instruction agissant sur commission rogatoire, peuvent intercepter les communications téléphoniques, les messages électroniques et autres courriers des suspects ou de toute autre personne en rapport avec eux »

Préliminairement à la lecture de cette disposition, un  petit constat s’impose, mais très significatif pour les libertés. L’autorisation écrite d’une autorité judiciaire compétente que le législateur n’a pas daigné exiger pour les visites et perquisitions domiciliaires de nuit, a été prescrite pour les écoutes téléphoniques, pour l’interception des correspondances. C’est comme si, recevoir en plein minuit les bottes d’un policier sur son lit, est moins persécutant d’être mis sous écoute téléphonique. Comme si le principe d’’inviolabilité du domicile et celui des correspondances, n’ont pas le même fondement juridique (lire l’article 6, alinéa 1 de la Constitution ci-dessus précité) et n’ont pas à avoir les mêmes protections juridiques. Concrètement, il n’y a aucune cohérence consistant à exiger de l’OPJ,  l’autorisation écrite du Procureur de la république ou du juge d’instruction pour les écoutes téléphoniques, et qu’il n’en soit pas ainsi pour les visites et perquisitions domiciliaires de nuit.

Ainsi, certaines pratiques jusque-là stigmates d’un Etat totalitaire, n’avaient pas toujours trouvé forme dans le cadre de la procédure pénale au Mali. Même si, elles étaient utilisées, peut-être, c’est par les services de renseignements, notamment la Sécurité d’Etat, un service de prévention et non de répression. Les renseignements obtenus en conséquence dans de telles conditions, n’avaient pas assez de place dans le cadre d’une procédure judiciaire, car ils sont en marges avec les principes d’équité et de loyauté  qui gouvernent la procédure pénale.

Mais avec cette loi du 21 mai 2013, le législateur a légitimé ces pratiques, conférant aux forces de l’ordre, le monopole de la violence. Il a rompu l’équilibre entre le droit à la sûreté, c’est-à-dire les garanties qu’ont les citoyens face aux pratiques arbitraires des pouvoirs publics, et le droit à la sécurité. Comme effets pervers de ces dispositifs de surveillance policière, le décryptage de la vie privée non seulement de la personne soupçonnée, mais  aussi celle de ses proches, de toutes les personnes entrées en contact avec elle à travers le téléphone ou par correspondances écrites. C’est pourquoi, l’entretien d’un médecin d’avec son patient, les confidences d’une grand-mère à son petit-fils, les burlesques d’une concubine d’avec son amant infidèle, des personnes envers qui, on ne soupçonne rien, découvriront avec stupéfaction que d’autres personnes (les agents) étaient encore plus intéressées à leurs entrevues tenues en toute discrétion. Leur seul péché, c’est d’avoir décroché  l’appel téléphonique ou reçu un message électronique de la part de la personne mise sous surveillance.

Il faudra vivre dorénavant avec ce spectre, d’être dans une société sous contrôle permanent, car le droit à la sécurité  justifie désormais tout, des investigations policières très intrusives dans la vie privée, des méthodes d’enquête et de recherche d’infraction au détriment des droits et libertés fondamentaux jadis reconnus. L’effet de ce contrôle social, conduit à des dérives sécuritaires, et si l’on est pris dans les radars de cette justice roulant à une vitesse irréversible avec ces moyens de prévention et non de répression, il  est difficile de s’en remettre.

Comme dérive législative, ce film dystopique, intitulé la Purge, de James DeMonoca est illustratif. Dans ce chef-d’œuvre magnifique, l’auteur montre le visage d’une Amérique, confrontée à une criminalité grandissante. Comme solution, une loi est adoptée, autorisant une fois par an, à commettre des crimes pendant 12 heures sans risque de poursuite judiciaire. Cette loi s’appuie sur une théorie avancée par certains criminologues, selon laquelle, l’Homme est un criminel par nature et qu’il doit pouvoir assouvir ce besoin naturel en toute légalité pour que la criminalité baisse. C’est pourquoi, une nuit entière a été décrétée, où les meurtres, les assassinats, les violences de tout genre sont autorisées. Sans même révéler la suite de ce film, il est facile de deviner tout ce qui pourra se passer durant cette nuit : le sort réservé aux pauvres qui n’ont pas les moyens pour s’acheter des barricades de sécurité ? Le sort réservé à la population noire par des  foyers racistes toujours  en hibernation ? Qui des règlements de compte entre groupes, en famille ?

En substance, l’art du juriste consistant à anticiper à long terme les conséquences des règles de droit ; par conséquent, dans cette logique d’extension de procédure pénale dérogatoire du droit commun,  la place des droits et libertés fondamentaux doit être à nouveau débattue.

Mais pour l’instant, afin de maintenir, d’assurer l’équilibre entre le droit à la sécurité et le droit à la sûreté, il revient aux forces de l’ordre et aux magistrats  spécialement engagés dans cette lutte contre le terrorisme, de comprendre que la mise en œuvre de ces nouvelles règles de procédure est d’une gravité particulière qui ébranle gravement  les libertés et droits fondamentaux.

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