Archives de tags | droit

Résultats définitifs des examens de l’Année Academique 2014-2015 de la Faculté de Droit Privé & public

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Publication du Magistrat Yaya Traoré: La dérive de la lutte contre le terrorisme

 La dérive de la lutte contre le terrorisme Yaya TRAORE, magistrat, émail: moore_yatt@yahoo.fr S’il y a une notion pénale qui se vend mieux au Mali, c’est certainement celle du terrorisme. Comme sauce, le  législateur en a mis assez du piment. Les magistrats  chargés à servir le plat avec cette sauce, leurs dagues ont  été bien […]

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Code Penal du Mali

http://www.droit-afrique.com/images/textes/Mali/mali%20-%20code%20penal.pdf

Faculté de Droit Privé (FDPRI) : En attendant les résultats des examens partiels…

A la faculté de droit privé, les résultats ne vont plus tarder à être proclamés. C’est en tout cas ce que nous a fait savoir le Pr Gakou, vice-doyen de la Faculté. Après la proclamation des résultats au niveau de la faculté de droit public le lundi 29 septembre dernier, l’impatience a changé de camp

Point de Droit : Les juridictions militaires…

Les juridictions militaires font partie des juridictions spécialisées au Mali. Elles constituent des tribunaux et ceux-ci ont été établis par la loi N°95-042/AN-RM du 20 avril 1995, portant Code de justice militaire du Mali. C’est ainsi que l’article premier de ce code nous dit qu’il est crée en République du Mali une justice militaire rendue […]