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Guide Habilitation des Diplômes

DEMANDE D’HABILITATION DE FILIÈRE DE FORMATION (DIPLÔME)

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’habilitation est l’autorisation par laquelle l’administration permet à un établissement d’enseignement supérieur de mettre en œuvre des programmes de formation conduisant à la délivrance d’un diplôme d’Etat. L’habilitation d’un programme (filière) de formation est accordée sur demande pour une durée limitée et à l’issue d’une évaluation de l’établissement et des dispositifs de formation.

Qui peut demander une habilitation de diplôme ?? Tout établissement public ou privé d’enseignement supérieur.

Une Maquette nationale de demande d’habilitation à délivrer le diplôme est à renseigner par l’établissement, et est disponible à la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (DNESRS).

Le dossier de demande d’habilitation constitué de la maquette et des documents administratifs (autorisations de création et d’ouverture de l’établissement, contrats des enseignants, …) est à déposer à la DNESRS au plus tard le 31 janvier de chaque année.

DOCUMENTS A FOURNIR :

La maquette renseignée, les documents administratifs (autorisations de création et d’ouverture de l’établissement, contrats des enseignants, …).

DÉLAI D’OBTENTION :

Huit (8) mois.

SERVICES A CONTACTER :

Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (DNESRS) :

Adresse : Bamako Coura.

Source: DNESRS

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